Pourquoi des entrepreneurs allemands et polonais immatriculent-ils des EIs en France – tout en utilisant des adresses étrangères ?

La base de données SIRENE (INSEE) montre que certaines entreprises indiquent uniquement une adresse en Allemagne ou en Pologne – sans aucun établissement en France –, alors qu’elles sont bel et bien enregistrées comme Entreprises Individuelles (EI) avec un numéro SIREN et SIRET français.

Le fait que des ressortissants allemands ou polonais créent une entreprise individuelle en France tout en gardant une adresse à l’étranger s’explique probablement par des stratégies d’optimisation fiscale ou par la simplicité des démarches administratives françaises. Cela leur permet de bénéficier de certaines réglementations françaises favorables aux petites entreprises, voire d’une fiscalité plus avantageuse, sans avoir à établir une résidence complète en France.

Peut-on créer une EI française en vivant à l’étranger ?

Oui – si vous êtes citoyen de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), vous avez le droit de vous immatriculer comme Entreprise Individuelle (EI) en France, même si vous ne résidez pas dans le pays. La France n’exige pas de résidence sur son territoire pour y exercer une activité, en particulier si :

vous êtes freelance ou travaillez dans le numérique / en ligne,
vous collaborez avec des clients ou plateformes français, ou
vous souhaitez obtenir un numéro de TVA français.

Cependant, il y a une condition : vous devez fournir une adresse professionnelle en France.
De nombreux entrepreneurs répondent à cette exigence en utilisant un service de domiciliation, c’est-à-dire une société qui fournit une adresse légale en France.

Mais la situation peut devenir ambiguë : dans la base SIRENE, certaines EI affichent uniquement une adresse étrangère (par exemple en Pologne ou en Allemagne), sans aucun établissement français. Comment est-ce possible ?

Est-il acceptable que l’adresse de domiciliation française n’apparaisse pas dans la base SIRENE ?

Oui, c’est possible – et c’est même assez courant, notamment pour les micro-entrepreneurs ou freelances qui travaillent à distance depuis un autre pays.
Il n’est ni illégal ni rare qu’une entreprise individuelle française n’affiche qu’une adresse étrangère dans la base SIRENE, même si elle dispose d’une adresse de domiciliation en France.
Cela reflète une souplesse administrative, surtout pour les indépendants européens exerçant à distance.

Toutefois, pour plus de clarté et de conformité, il est recommandé de mettre à jour votre enregistrement SIRENE avec votre adresse de domiciliation française.

Pourquoi choisir la France plutôt que l’Allemagne ou la Pologne ?

Comparée à l’Allemagne et à la Pologne, la France offre un cadre plus flexible et plus léger pour les indépendants européens.
En France, il n’est pas nécessaire d’être résident pour créer une entreprise individuelle, ce qui permet une inscription à distance.
C’est différent de la Pologne, où un numéro PESEL et une adresse locale sont obligatoires, ou de l’Allemagne, où une présence locale est généralement exigée.

Sur le plan fiscal et social, la France se montre également attractive :

les charges sociales des micro-entrepreneurs varient entre 12 % et 21 % du chiffre d’affaires, et ne sont dues que si des revenus sont perçus ;
en Allemagne, une assurance santé obligatoire coûteuse est exigée, même sans revenus ;
en Pologne, les cotisations ZUS s’élèvent à environ 400 € par mois, quel que soit le chiffre d’affaires.

De plus, la France exonère de TVA les petites entreprises dont le chiffre d’affaires reste inférieur à 36 800 € (services) ou 91 900 € (ventes), alors que la TVA devient obligatoire au-delà de 22 000 € en Allemagne et 200 000 PLN en Pologne.

Enfin, la comptabilité française pour les micro-entreprises est extrêmement simplifiée, contrairement à l’Allemagne et à la Pologne, où la tenue de livres et les déclarations fiscales sont plus strictes et régulières.