Quelles sont les normes comptables allemandes que les entreprises doivent suivre ?

En Allemagne, deux principaux cadres comptables sont utilisés pour l’établissement des états financiers : HGB (Handelsgesetzbuch – Code de commerce allemand) et IFRS (International Financial Reporting Standards). Chaque cadre sert des objectifs réglementaires, économiques et de reporting différents, selon la taille de l’entreprise, sa structure juridique et son orientation vers les marchés financiers.

• HGB est la norme comptable traditionnelle et légalement contraignante pour les entreprises allemandes. Elle met l’accent sur la protection des créanciers, la prudence et une étroite conformité aux règles fiscales.

• IFRS est exigé pour les entreprises cotées sur les marchés régulés de l’UE et se concentre sur la transparence et l’utilité pour les décisions des investisseurs, en s’appuyant souvent sur la valorisation à la juste valeur.

Quand le HGB s’applique-t-il ?

La comptabilité HGB est la norme par défaut en Allemagne. Elle s’applique à :

• Toutes les PME et sociétés non cotées

• GmbH, UG, OHG, KG et entrepreneurs individuels (e.K.)

• Les entreprises qui déposent uniquement des comptes annuels individuels

Quand les IFRS s’appliquent-ils ?

Les IFRS sont obligatoires pour :

• Les entreprises dont les titres sont cotés sur une bourse régulée de l’UE (pour les comptes consolidés)

Les IFRS sont facultatives (mais autorisées) pour :

• Les entreprises non cotées qui souhaitent accroître la transparence

• Les sociétés recherchant une comparabilité internationale pour les investisseurs ou partenaires

• Les groupes préparant volontairement des comptes consolidés

Remarque : Les comptes annuels individuels à des fins légales allemandes doivent toujours respecter le HGB, même si les comptes consolidés utilisent les IFRS.