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  2. Coordonnées de registre

Que signifient les états des entreprises, tels que « en liquidation » (liq.) et « cessé » (✝︎) ?

Nous utilisons les termes « actif », « liquidation » et « cessé » pour délimiter les différentes phases du cycle de vie d’une entreprise.

Sur notre site Web, chaque entreprise se voit attribuer un statut qui peut prendre l’une des trois valeurs suivantes :

  • Actif : il s’agit de l’état « normal » de l’entreprise. Dans le jargon juridique, le mot « actif » n’est pas utilisé dans ce sens, mais comme il n’existe pas de terme juridique approprié pour le distinguer des autres états, nous utilisons « actif » à cet effet.
  • Liquidation (liq.) : dans le jargon juridique, on parle aussi de « dissolution ». Pour les sociétés anonymes ce stade est également appelé « en liquidation », ce qui est équivalent. Dans cet état transitoire, la société n’a qu’une capacité commerciale limitée.
  • Cessé (✝︎) : cela est également appelé « fermé » ou « supprimé » dans le jargon juridique. Dans ce contexte, le mot « supprimé » ne signifie pas que les données de l’entreprise seraient effacées, mais que l’inscription de cette entreprise au registre du commerce reçoit une marque correspondante.

Attention ! Les termes « dissout » et « radié » sont souvent confondus. Il s’agit pourtant de faits différents.

Le passage de l’état actif à la liquidation est également appelé dissolution. La liquidation est souvent une phase intermédiaire permettant de mettre un terme à une société en bonne  et due forme et, pendant ce temps, de liquider correctement toutes les obligations. Toutefois, la liquidation peut également être due à une procédure d’insolvabilité.

Il est possible qu’une société sorte de la liquidation et redevienne active (par exemple en cas de redressement réussi en cas d'insolvabilité). On parle alors de continuation.

Cette présentation concerne les sociétés de capitaux (donc en particulier les SA, SARL, SAS, SASU), et peut différer pour d’autres formes juridiques. 

La liquidation, la continuation et la radiation sont publiées au registre du commerce. Nous déterminons les données relatives au statut sur la base de ces publications. Si le statut ne peut pas être déterminé clairement (par exemple en l’absence d'annonces correspondantes), nous supposons que l’entreprise est active et ne la marquons pas davantage.

Dans les critères de la recherche avancée de North Data, les entreprises peuvent être filtrés en fonction de leur état.