Le Propriétaire Effectif

Le propriétaire effectif (en anglais Beneficial Owner, BO) désigne la ou les personnes physiques qui sont, en dernier ressort, propriétaires ou détentrices du contrôle d’une entreprise ou d’un actif, même si celui-ci est détenu au nom d’une autre organisation ou d’une autre personne.

Le concept de propriétaire effectif provient du droit relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la transparence. Il vise à identifier les véritables structures de propriété et de contrôle, en particulier dans le cas de structures de participation complexes.

 

La définition précise et les seuils applicables varient selon les pays :

 

Dans la plupart des États membres de l’Union européenne (par exemple l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne ou les Pays-Bas), une personne est considérée comme propriétaire effectif lorsqu’elle

détient plus de 25 % des parts ou des droits de vote, ou exerce le contrôle par d’autres moyens, notamment par des accords contractuels ou une influence dominante. Lorsqu’aucune personne ne peut être identifiée, les dirigeants effectifs sont souvent considérés comme des propriétaires effectifs fictifs.

 

Au Royaume-Uni, le propriétaire effectif est désigné comme PSC (Person with Significant Control). Les critères sont similaires, mais incluent explicitement :

le contrôle de la direction de l’entreprise, ou le droit d’exercer une influence ou un contrôle significatif sur l’entreprise.

 

En dehors de l’Union européenne, des concepts de propriétaire effectif existent également, mais avec des définitions, des seuils et des obligations de déclaration différents. La comparabilité entre les pays est donc limitée.

 

North Data affiche les bénéficiaires effectifs, lorsqu’ils sont disponibles, dans le réseau et les identifie par l’abréviation « BO »