Majorité simple (50 % < droits de vote < 75 %)

Il s’agit du seuil le plus bas permettant d’exercer un contrôle positif sur une entreprise. Lorsqu’un actionnaire détient plus de la moitié des droits de vote (droits de vote > 50 %), il peut adopter seul les résolutions ordinaires des actionnaires, puisqu’il ne peut pas être mis en minorité, même si tous les autres actionnaires se coordonnent.

Cela s’applique uniquement aux décisions ordinaires. Les décisions fondamentales nécessitant une majorité qualifiée de 75 % requièrent toujours une coordination avec d’autres actionnaires ou avec un détenteur d’un droit de veto, s’il en existe un.

Aux fins de la classification, nous utilisons le terme « actionnaire majoritaire simple » uniquement pour désigner les actionnaires dont les droits de vote dépassent 50 % tout en restant inférieurs à 75 %. Les actionnaires disposant d’une majorité qualifiée sont donc exclus de cette catégorie, même s’ils dépassent eux aussi le seuil de 50 % et disposent par conséquent de tous les pouvoirs associés à une majorité simple.

Exemples de pouvoirs :

Dans une GmbH, une majorité simple permet notamment d’approuver les comptes annuels (§ 46, no 1 GmbHG), de nommer ou de révoquer les gérants (§ 46, no 5 GmbHG), ainsi que de définir les mesures relatives au contrôle et à la surveillance de la direction (§ 46, no 6 GmbHG).

Voir également :

Minorité de blocage

Majorité qualifiée