Les sources publiques sont entièrement disponibles uniquement sur le formulaire électronique depuis 2007.
Par conséquent, les informations concernant les représentants légaux (directeurs généraux, membres du Conseil d’administration, signataires autorisés, etc.) sélectionnés avant 2007, ne sont généralement pas disponibles.
Veuillez-nous envoyer un e-mail à l’adresse info@northdata.fr, incluant un extrait actuel du Registre du commerce indiquant la date du recours de la personne concernée (« extrait chronologique »). Nous ajouterons alors une entrée correspondante.
Situation particulière avec GmbH & Co. SC (et formes juridiques identiques). Comme avec n’importe quelle SC, seul l’associé personnellement responsable (c’est-à-dire l’associé commandité GmbH) est autorisé à prendre la direction de GmbH & Co. SC (Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici – Allemand). Par conséquent, le Directeur général de la société à responsabilité limitée n’est pas directement mentionné comme Directeur général de la société en commandite, même s’il exerce en pratique les fonctions de direction . – Ces informations font référence uniquement à certains pays (Allemagne, Autriche, etc.)