Pourquoi y a-t-il autant d’entreprises enregistrées en France ?

Cet article explique les différences dans les systèmes d’enregistrement des entreprises entre la France et l’Allemagne, ainsi que leur impact sur le nombre d’entreprises enregistrées.

Lorsque vous explorez les données d’entreprises pour la France, vous remarquerez une différence significative dans le nombre d’entreprises enregistrées par rapport à d’autres pays, notamment l’Allemagne. Notre base de données compte environ 26 millions d’entreprises enregistrées en France, contre 5 millions en Allemagne. Cette disparité s’explique principalement par la gestion et l’enregistrement des entreprises individuelles. En France, le système centralisé et obligatoire pour les Entrepreneurs Individuels (EI) contraste avec l’approche sélective de l’Allemagne pour les Einzelunternehmer. Comprendre ces différences est essentiel pour interpréter les données disponibles sur North Data.

France : Enregistrement obligatoire pour tous les Entrepreneurs Individuels (EI)

En France, l’enregistrement des activités commerciales est obligatoire pour tous les Entrepreneurs Individuels (EI). Cela inclut les commerçants, artisans, professions libérales et micro-entrepreneurs, quelle que soit la taille ou la nature de leur activité. Ce système garantit que toutes les activités entrepreneuriales font partie de l’économie formelle et sont enregistrées dans des bases de données publiques.

Système de centralisation depuis 2023 :
Depuis le 1er janvier 2023, le processus d’enregistrement a été centralisé pour toutes les activités commerciales. Les entrepreneurs n’ont plus besoin de naviguer entre plusieurs systèmes selon leur type d’activité. Un processus unique simplifie désormais la mise en conformité et garantit une documentation uniforme de toutes les entreprises. Cette réforme facilite l’administration et améliore l’accessibilité des données sur les entreprises.

Allemagne : Enregistrement sélectif pour les entreprises individuelles

En Allemagne, les exigences d’enregistrement pour les entreprises individuelles varient en fonction de leur structure et de leur activité, ce qui explique pourquoi moins d’entités sont enregistrées dans le registre du commerce (Handelsregister).

Entreprises individuelles commerciales (gewerbliche Einzelunternehmen)

  • Petits commerçants (Kleingewerbetreibende) : Les petits entrepreneurs individuels ne sont pas obligés de s’enregistrer dans le Handelsregister. Ils ne sont donc pas soumis au Code de commerce allemand (HGB). Toutefois, ils doivent s’enregistrer auprès du bureau local du commerce (Gewerbeamt) et de l’administration fiscale (Finanzamt).
  • Commerçants enregistrés (Eingetragener Kaufmann, e.K.) : Les entreprises individuelles de plus grande envergure, exerçant des activités commerciales, peuvent choisir de s’inscrire dans le Handelsregister, ce qui leur confère la désignation "e.K.". Cette inscription les soumet aux règlements du Code de commerce allemand (HGB).

Professions libérales en tant qu’entreprises individuelles (Freiberufler)

Les professionnels exerçant dans des domaines tels que le droit, la médecine, l’ingénierie ou les arts sont classés comme professions libérales. Ils ne sont pas tenus de s’inscrire auprès du Gewerbeamt ou du Handelsregister. Ils s’enregistrent directement auprès du Finanzamt en soumettant le formulaire "Fragebogen zur steuerlichen Erfassung" pour obtenir un numéro fiscal (Steuernummer).