Indicateur de concentration : que signifie l’indicateur de performance « Concentration de la propriété » ?

L’indicateur de concentration vous aide à comprendre la structure de détention directe d’une entreprise à l’aide d’une échelle de 1 à 7, allant d’un actionnariat dispersé à une détention par un actionnaire unique. Il vise à indiquer le degré d’influence que les actionnaires peuvent exercer sur les décisions de l’entreprise.

L’indicateur de concentration classe les participations directes en fonction de la part détenue par le premier et le deuxième actionnaire par rapport à des seuils de détention pertinents en matière de gouvernance. Ces seuils sont définis conformément au droit allemand. Le premier actionnaire détermine le seuil de détention le plus élevé atteint et indique ainsi le niveau maximal d’influence sur les décisions de l’entreprise. Le deuxième actionnaire permet d’évaluer à la fois la concentration de la détention parmi les autres actionnaires et l’existence d’un éventuel contrepoids au premier actionnaire.

Voici un aperçu des trois seuils. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les articles correspondants du glossaire :

• Minorité de blocage (Sperrminorität, 25 % < x ≤ 50 %) : les décisions fondamentales de l’entreprise ne peuvent pas être prises sans l’approbation de tous les actionnaires disposant d’une minorité de blocage. Ceux-ci doivent détenir plus d’un quart des actions.
• Majorité simple (einfache Mehrheit, 50 % < x < 75 %) : les actionnaires détenant plus de la moitié des actions peuvent adopter des décisions ordinaires en obtenant plus de voix que l’ensemble des autres actionnaires. Ils ont toutefois toujours besoin de l’approbation des minorités de blocage pour les décisions fondamentales de l’entreprise.
• Majorité qualifiée (qualifizierte Mehrheit, x ≥ 75 %) : les actionnaires détenant au moins les trois quarts des actions peuvent adopter de manière autonome aussi bien les décisions fondamentales que les décisions ordinaires de l’entreprise.

Sur la base de ces seuils, l’indicateur de concentration classe les entreprises de la manière suivante :

Interprétation

Chaque niveau de concentration de la propriété présente des implications spécifiques en matière de gouvernance. Les interprétations suivantes tiennent compte du nombre d’actionnaires nécessaires pour adopter ou bloquer des décisions ordinaires ou fondamentales.

1. Actionnariat dispersé : plusieurs actionnaires doivent se coordonner pour bloquer des décisions fondamentales ou atteindre un quelconque seuil de majorité.
2. Détenteur unique d’un droit de veto : un actionnaire peut exercer seul un droit de veto, mais doit se coordonner avec d’autres actionnaires pour adopter des décisions ordinaires.
3. Plusieurs détenteurs d’un droit de veto : au moins deux actionnaires peuvent exercer individuellement un droit de veto. Ils doivent donc parvenir à un accord concernant les décisions fondamentales de l’entreprise. Ils doivent également se coordonner pour adopter des décisions ordinaires, puisque leurs participations cumulées dépassent toujours 50 %. Cette catégorie comprend des structures d’actionnariat courantes telles que 33 % / 33 % / 33 % et 50 % / 50 %.
4. Contrôle majoritaire : un actionnaire peut adopter seul les décisions ordinaires. Il doit toutefois se coordonner avec d’autres actionnaires pour adopter les décisions fondamentales de l’entreprise. Aucun actionnaire spécifique n’est nécessairement requis pour cette coordination.
5. Majorité + veto : un actionnaire peut adopter seul les décisions ordinaires, mais doit se coordonner avec un actionnaire disposant d’une minorité de blocage pour adopter les décisions fondamentales. Aucune autre combinaison d’actionnaires ne peut atteindre le seuil de majorité qualifiée de 75 %.
6. Contrôle par majorité qualifiée : un seul actionnaire contrôle à la fois les décisions fondamentales et les décisions ordinaires. Aucun regroupement des autres actionnaires ne peut dépasser le seuil de 25 % nécessaire pour opposer un veto aux décisions fondamentales.
7. Détention intégrale : l’entreprise est entièrement contrôlée par un actionnaire unique détenant 100 % des actions.

Les implications de chaque niveau de concentration en matière de gouvernance sont résumées dans le tableau ci-dessous. Celui-ci indique le nombre minimum d’actionnaires dont les participations cumulées pourraient suffire pour atteindre chacun des seuils de gouvernance.

Le calcul suppose que chaque actionnaire détient le pourcentage maximal possible au sein de sa catégorie. Par exemple, un actionnaire ne disposant pas d’une minorité de blocage est supposé détenir 25 % des actions, un actionnaire disposant d’une minorité de blocage 50 %, et un actionnaire majoritaire 74,9 %.

Le signe « + » indique que le chiffre constitue une limite inférieure. Selon la répartition effective des actions, des actionnaires supplémentaires peuvent être nécessaires pour atteindre le seuil concerné. Par exemple, « 2+ » signifie qu’au moins deux actionnaires sont nécessaires, mais que deux actionnaires ne suffisent pas nécessairement.