Cet article explique les complexités qui se cachent derrière les formes juridiques et donne des informations sur les listes existantes.
Que sont les formes juridiques ?
Les formes juridiques peuvent être considérées comme une « constitution » pour les entreprises, précisant leur structure fondamentale et leurs règles opérationnelles. La façon dont fonctionnent ces formes varie considérablement selon les pays, certaines ayant plusieurs siècles d’histoires, ont entraîné une gamme complexe de types d’entreprises. Par exemple l’« AG » (Aktiengesellschaft) en Allemagne est une entité différente de l’« AG » en Autriche, même si l’abréviation est identique.
Le défi lié au suivi des formes juridiques
Actuellement, on ne dispose d’aucune liste complète couvrant toutes les formes juridiques. La GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation) et la Banque centrale européenne ont tenté de créer des listes standardisées, comme La norme ISO 20275 -Liste des codes de forme juridique d’entités, mais celles-ci restent incomplètes. La complexité résulte de la nature des formes juridiques qui diffère considérablement d’un pays à un autre.Par exemple, l’Allemagne permet des formes juridiques empilées ou combinées (par ex. GmbH & Co. KG), créant théoriquement des variations infinies. De plus, certaines formes juridiques peuvent exister uniquement pour une seule entreprise ou évoluer au fil du temps (par exemple, SAU en Espagne, version spécifique de la SA). Il est donc difficile d’établir une liste limitée et statique de toutes les formes juridiques.
Vous trouverez plus d’informations sur les formes juridiques et sur la façon dont nous les indiquons sur cette documentation github.