Comment fonctionne l’immatriculation d’une entreprise au Danemark?

Où s’enregistrer ?

Le cœur du système danois d’immatriculation des entreprises est le Registre central des entreprises (Central Business Register – CVR).
Une fois l’immatriculation effectuée avec succès, l’entreprise reçoit un numéro CVR, qui constitue son numéro d’identification officiel.

L’immatriculation est-elle obligatoire pour tous les types d’entreprises ?

Oui. Presque toutes les formes juridiques d’entreprises au Danemark doivent être immatriculées afin d’obtenir un numéro CVR.

Cela inclut notamment :

• Entreprises individuelles (Enkeltmandsvirksomhed)

• Sociétés de personnes (I/S)

• Sociétés en commandite (K/S)

• Sociétés à responsabilité limitée privées (ApS)

• Sociétés anonymes (A/S)

Toutes les formes juridiques utilisent le même portail d’immatriculation en ligne, mais les exigences varient selon la forme juridique.

Remarque : Si une entreprise étrangère crée une succursale au Danemark (au lieu de constituer une nouvelle entité juridique danoise), cette succursale doit également être immatriculée auprès de l’Agence danoise des entreprises. Cela nécessite la fourniture de documents prouvant que la société mère est légalement établie dans son pays d’origine.

Combien de temps dure l’immatriculation ?

Le Danemark est reconnu pour un processus d’immatriculation numérique rapide et efficace.

• Immatriculation numérique (en ligne via Virk.dk): Les sociétés de capitaux peuvent souvent être constituées et devenir actives en quelques heures.

• Entreprises individuelles et structures plus petites: Le délai de traitement est généralement de quelques jours à jusqu’à 1–2 semaines, selon les contrôles ou vérifications manuelles nécessaires.

Remarque : Les procédures papier (hors ligne) sont rarement utilisées et généralement déconseillées, car le Danemark privilégie fortement les démarches numériques.

Quel est le coût de l’immatriculation ?

L’immatriculation d’une entreprise au Danemark est peu coûteuse, et de nombreuses formes d’entreprises peuvent être immatriculées gratuitement. Certaines structures, principalement celles à responsabilité limitée, sont soumises à des frais d’immatriculation uniques facturés par l’Agence danoise des entreprises.

Source: Business in Denmark – Establish a business

Informations complémentaires

1. Réactivation d’une entreprise

La réactivation correspond au retour au statut actif d’une entreprise après qu’elle a été radiée, dissoute ou autrement supprimée du registre officiel des entreprises.

2. Dénominations secondaires pour les sociétés (ApS/A/S)

• Les sociétés à responsabilité limitée peuvent enregistrer plusieurs dénominations commerciales secondaires

• Les cinq premières dénominations sont incluses dans les règles standard

• Chaque dénomination supplémentaire au-delà de cinq entraîne des frais additionnels

3. Formes d’entreprises exonérées de frais d’immatriculation

Les formes d’entreprises suivantes sont généralement exonérées de frais d’immatriculation :

• Entreprises individuelles (Enkeltmandsvirksomhed)

• Associations

• Sociétés de personnes (I/S)

• Sociétés en commandite (K/S)