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Que sont les noms commerciaux secondaires (Bifirma) en Norvège et comment fonctionnent-ils ?

Les entreprises en Norvège peuvent utiliser des noms commerciaux supplémentaires en plus de leur raison sociale officielle. Ces « Bifirma » permettent d’exercer des activités sous différentes marques ou appellations commerciales sans créer une nouvelle société. Cet article explique comment fonctionnent les noms commerciaux secondaires en Norvège, comment ils sont enregistrés et quels avantages ils offrent.

Qu’est-ce qu’un nom commercial secondaire (Bifirma) en Norvège ?

Un Bifirma est un nom commercial supplémentaire qu’une entreprise déjà enregistrée peut utiliser en plus de sa raison sociale officielle.

Le nom commercial secondaire peut être utilisé pour :

  • le branding
  • le marketing
  • différents secteurs d’activité
  • différentes clientèles cibles

sans créer une entité juridique distincte.

L’entreprise conserve :

  • le même numéro d’organisation
  • la même structure juridique
  • la même responsabilité légale

Quels sont les avantages d’un nom commercial secondaire en Norvège ?

L’enregistrement d’un nom commercial secondaire offre aux entreprises une plus grande flexibilité dans leurs activités quotidiennes.

Raisons fréquentes d’utiliser un Bifirma :

  • exploiter plusieurs marques sous une seule société
  • séparer différents secteurs d’activité
  • cibler différents groupes de clients
  • s’étendre à de nouveaux marchés
  • simplifier le branding sans créer une nouvelle société

Exemple de Bifirma

Une entreprise portant le nom officiel :

Nordic Group AS

pourrait enregistrer des noms commerciaux secondaires tels que :

  • Nordic Consulting
  • Nordic Retail
  • Nordic Digital Solutions

Tous ces noms appartiennent juridiquement à la même entreprise.


Comment fonctionne l’enregistrement d’un nom commercial secondaire en Norvège ?

Les noms commerciaux secondaires doivent être enregistrés auprès du :

Registre des entreprises (Foretaksregisteret)

L’enregistrement s’effectue en ligne via la plateforme norvégienne :

  • Altinn

Une fois enregistré avec succès, le nom commercial secondaire bénéficie d’une protection juridique.


Exigences applicables aux noms commerciaux secondaires en Norvège

Un Bifirma doit respecter les mêmes exigences légales qu’une raison sociale classique.

Le nom doit :

  • être distinct des noms d’entreprises existants
  • ne pas être trompeur
  • respecter les règles norvégiennes relatives aux noms commerciaux

Les autorités examinent le nom avant son approbation.


Une entreprise peut-elle avoir plusieurs noms commerciaux secondaires ?

Oui. En Norvège, il n’existe généralement aucune limite fixe quant au nombre de noms commerciaux secondaires.

Une entreprise peut enregistrer :

  • un
  • plusieurs
  • ou de nombreux Bifirma

tant que chaque nom est approuvé.


Signification juridique d’un Bifirma

Il est important de noter qu’un nom commercial secondaire ne constitue pas une entité juridique distincte.

Cela signifie que :

  • les contrats sont toujours conclus par l’entreprise principale
  • la responsabilité reste attachée à l’entreprise enregistrée
  • le même numéro d’organisation s’applique à tous les noms secondaires

Même lorsqu’un nom commercial secondaire est utilisé, les documents officiels et les factures doivent toujours mentionner :

  • la raison sociale officielle
  • le numéro d’organisation

Coûts liés à l’enregistrement d’un nom commercial secondaire

L’enregistrement d’un Bifirma est généralement payant.

Les frais sont souvent similaires aux coûts liés à :

  • des modifications des informations de l’entreprise
  • des mises à jour dans le registre des entreprises

Les coûts exacts peuvent varier selon le type d’enregistrement.


Noms commerciaux secondaires pour les entreprises étrangères (NUF)

Les entreprises étrangères disposant d’une succursale norvégienne (NUF – Norskregistrert utenlandsk foretak) peuvent également enregistrer des noms commerciaux secondaires.

Les mêmes règles s’appliquent que pour les entreprises norvégiennes.