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Recherche avancée: Formes Juridiques

Ce filtre peut être utilisé pour limiter les résultats de recherche aux entreprises ayant une ou plusieurs formes juridiques spécifiques.

Le filtre Formes Juridiques dans la "Recherche Avancée" permet aux utilisateurs d’affiner leur recherche en sélectionnant des formes juridiques spécifiques d’entreprises. Cette fonctionnalité aide à identifier les entités pertinentes en fonction de leur structure juridique dans différents pays.

Comment utiliser le filtre des formes juridiques

  • Vous pouvez sélectionner plusieurs formes juridiques pour élargir votre recherche.

  • Le menu déroulant est divisé en deux sections :

    Au-dessus de la ligne : Ces entrées représentent des familles de formes juridiques qui correspondent à l’échelle internationale. Sélectionner l’une de ces catégories inclura toutes les formes juridiques correspondantes dans différents pays. Par exemple :

    • Corporation correspond aux formes juridiques suivantes :

      • Allemagne : AG (Aktiengesellschaft)

      • France : SA (Société Anonyme)

      • Europe : SE (Societas Europaea)

    En dessous de la ligne : Ces entrées représentent des formes juridiques spécifiques existant dans les pays sélectionnés dans le filtre Pays. Si aucun pays n’est sélectionné, toutes les formes juridiques disponibles sont affichées.

Exemple Pratique

Si vous sélectionnez Corporation (au-dessus de la ligne) et l’Allemagne comme pays, la recherche inclura toutes les entreprises enregistrées en tant qu’AG. Si vous sélectionnez également la France, la recherche inclura aussi les SA.

Si vous souhaitez cibler une forme juridique très spécifique, sélectionnez-la parmi les options en dessous de la ligne afin de vous assurer que seules les entités correspondant exactement à cette forme apparaissent dans les résultats.

Cette approche structurée permet d’identifier efficacement les entreprises pertinentes tout en garantissant la comparabilité entre différentes juridictions.