Cet article explique pourquoi le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas disponible pour toutes les entreprises en France ou en Allemagne, et quelles en sont les raisons.
En France comme en Allemagne, le numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr. / VAT ID) n’est pas enregistré de manière obligatoire dans le registre du commerce. Seules environ 21 % des entreprises actives allemandes disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire accessible publiquement.
Les raisons sont notamment les suivantes :
- Le numéro de TVA intracommunautaire est requis uniquement pour les opérations commerciales transfrontalières
- De nombreuses entreprises opèrent exclusivement au niveau national ou ont le statut de petit entrepreneur
- Ce champ n’est pas obligatoire lors de l’immatriculation au registre du commerce
- Sa publication dans les mentions légales est facultative
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