Comment fonctionne l’enregistrement d’une entreprise en Suède ?

Où enregistrer une entreprise en Suède ?

L’enregistrement d’une entreprise en Suède implique généralement deux autorités :

1. Registre suédois des entreprises (Bolagsverket)

Bolagsverket est l’autorité centrale chargée :

• de l’enregistrement des entreprises et des succursales
• de la tenue du registre suédois des entreprises
• de l’attribution des numéros d’organisation et des certificats d’enregistrement

Toutes les formes d’entreprise à l’exception des entreprises individuelles doivent être enregistrées auprès de Bolagsverket afin d’acquérir une existence juridique.

Remarque : La plupart des enregistrements sont effectués via Verksamt.se, un portail en ligne commun à Bolagsverket, à l’administration fiscale suédoise et à d’autres autorités.

2. Administration fiscale suédoise (Skatteverket)

En plus de l’enregistrement de l’entreprise, tu dois enregistrer ton entreprise auprès de Skatteverket pour :

• l’impôt F (F-tax)
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le cas échéant
• les cotisations employeur, si tu emploies du personnel

L’enregistrement est-il obligatoire pour toutes les formes d’entreprise ?

L’obligation d’enregistrement dépend de la forme juridique de l’entreprise.

a. Entreprise individuelle (Enskild näringsidkare)

L’enregistrement auprès de Bolagsverket n’est pas obligatoire.

En tant qu’entrepreneur individuel, tu peux exercer légalement ton activité sous ton nom personnel sans être inscrit au registre des entreprises.

Enregistrement facultatif

• De nombreux entrepreneurs individuels choisissent d’enregistrer un nom commercial auprès de Bolagsverket.
• Cela permet de protéger le nom dans le district administratif concerné.
• Si tu utilises un nom qui ne correspond pas exactement à ton nom personnel, l’enregistrement du nom est généralement nécessaire.

Remarques importantes

• Tu ne peux enregistrer qu’une seule entreprise individuelle auprès de Skatteverket, ton numéro d’identification personnel servant alors de numéro d’organisation.
• Tu peux toutefois enregistrer plusieurs noms commerciaux auprès de Bolagsverket, chacun avec un nom, une adresse, un statut et des dates d’enregistrement différents.

Source : Starting and registering as a sole trader

b. Société en nom collectif (Handelsbolag, HB)

L’enregistrement est obligatoire.

Une société en nom collectif :

• nécessite au moins deux associés
• n’acquiert la personnalité juridique qu’après son enregistrement auprès de Bolagsverket
• reçoit un numéro d’organisation lors de l’enregistrement

Remarque : Il s’agit de la deuxième forme juridique la plus fréquente parmi les entreprises suédoises sur North Data.

c. Société en commandite (Kommanditbolag, KB)

L’enregistrement est obligatoire.

Une société en commandite :

• compte au moins un associé indéfiniment responsable
• compte au moins un commanditaire dont la responsabilité est limitée à son apport en capital
• n’est juridiquement constituée qu’après son enregistrement auprès de Bolagsverket

Source : Starting and registering a trading partnership

d. Société par actions (Aktiebolag, AB)

L’enregistrement est obligatoire pour les sociétés par actions privées et publiques.

Une AB est constituée en enregistrant l’entreprise auprès de Bolagsverket et en fournissant les documents suivants :

• statuts (Articles of Association)
• justificatif du capital social

La plupart des entreprises suédoises sont des sociétés par actions privées (AB).

Sociétés par actions privées et publiques en Suède

Les sociétés par actions publiques doivent légalement faire figurer la mention « (publ) » dans leur raison sociale.
Cette mention n’est toutefois pas toujours visible dans le registre officiel de Bolagsverket, ce qui peut compliquer leur identification en pratique.

e. Succursale d’une entreprise étrangère (Filial)

L’enregistrement est obligatoire.

Si tu souhaites exercer une activité en Suède par l’intermédiaire d’une entreprise étrangère sans créer de société suédoise, tu dois enregistrer une succursale :

• La succursale n’est pas une personne morale indépendante
• Elle doit être enregistrée auprès de Bolagsverket
• Elle reçoit un numéro d’organisation suédois

f. Association économique (Ekonomisk förening)

L’enregistrement est obligatoire.

Une association économique :

• est une forme d’entreprise coopérative
• nécessite au moins trois membres
• n’acquiert la personnalité juridique qu’après son enregistrement
• n’est soumise à aucune exigence fixe de capital minimum

Combien de temps dure l’enregistrement ?

Délais de traitement habituels pour les demandes en ligne :

Quels sont les frais d’enregistrement ?

Frais d’enregistrement auprès de Bolagsverket :

Source : Verksamt